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Lex Iterata
Texte 1991021154
23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres culturels, sportifs et touristiques transférés de l'Etat à la Communauté française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale - Finances
Publication
3-12-1991
Numéro
1991021154
Page
27036
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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