Texte 1991021147

7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications
Publication
3-12-1991
Numéro
1991021147
Page
27034
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.