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Lex Iterata
Texte 1991021147
7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications
Publication
3-12-1991
Numéro
1991021147
Page
27034
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex