Lex Iterata

Texte 1991021112

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-7-1991
Numéro
1991021112
Page
16020
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex