Lex Iterata

Texte 1991021103

15 AVRIL 1991. - Arrêté royal organisant aux services du Premier ministre un service central de formation

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-4-1991
Numéro
1991021103
Page
8380
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex