Texte 1991018076

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
30-8-1991
Numéro
1991018076
Page
18859
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971071501
belgiquelex

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