Texte 1991018044

28 FEVRIER 1957. - LOI modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-5-1991
Numéro
1991018044
Page
9774
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956051501
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.