21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 28-2-1991
- Numéro
- 1991018020
- Page
- 3785
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-02-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-198401-01-198501-04-198801-07-198901-01-199001-04-199001-01-199128-02-199101-04-199101-07-1991
- Texte modifié
- 198401809619760427061976040801
- belgiquelex
[Abrogé] <L 1939-12-19/01, art. 175, 6°, 002; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.