Lex Iterata

Texte 1991018001

7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
16-1-1991
Numéro
1991018001
Page
964
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex