Lex Iterata

Texte 1991016196

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-12-1991
Numéro
1991016196
Page
28910
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex