28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 19-12-1991
Numéro: 1991016191
Page: 28906
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 196305100719690507011978120606
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