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Lex Iterata
Texte 1991016185
2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-12-1991
Numéro
1991016185
Page
27443
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex