Texte 1991016179

2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1991 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson de mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-12-1991
Numéro
1991016179
Page
27441
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016164
belgiquelex

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