Lex Iterata

Texte 1991016172

31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-11-1991
Numéro
1991016172
Page
25005
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex