23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-12-1991
- Numéro
- 1991016170
- Page
- 27258
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-1991
- Texte modifié
- 1989025353
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-04-21/43, art. 8, 002; En vigueur : 08-07-1994>
