23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-12-1991
Numéro: 1991016170
Page: 27258
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-1991
Texte modifié: 1989025353
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(abrogé) <AR 1994-04-21/43, art. 8, 002; En vigueur : 08-07-1994>

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