Lex Iterata

Texte 1991016166

21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-12-1991
Numéro
1991016166
Page
28758
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-21/32
Entrée en vigueur / Effet
28-12-1991
Texte modifié
1987016162
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-08-21/30, art. 2, 002; En vigueur : 25-09-1992>