21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 18-12-1991
Numéro: 1991016166
Page: 28758
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-1991
Texte modifié: 1987016162
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(abrogé) <AM 1992-08-21/30, art. 2, 002; En vigueur : 25-09-1992>

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