Texte 1991016165

28 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-10-1991
Numéro
1991016165
Page
24504
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016062
belgiquelex

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