Lex Iterata

Texte 1991016164

29 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-10-1991
Numéro
1991016164
Page
24508
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex