Lex Iterata

Texte 1991016137

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche d'églefin dans les zones c.i.e.m. Vb, VI, XX et XIV

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-9-1991
Numéro
1991016137
Page
20708
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex