Lex Iterata

Texte 1991016135

29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-11-1991
Numéro
1991016135
Page
26006
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016178
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