Lex Iterata

Texte 1991016134

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservations des réserves de poisson de mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-9-1991
Numéro
1991016134
Page
19495
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex