Lex Iterata

Texte 1991016124

19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1991
Numéro
1991016124
Page
23010
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042424
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