Lex Iterata

Texte 1991016120

12 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-8-1991
Numéro
1991016120
Page
18272
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex