Lex Iterata

Texte 1991016111

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-9-1991
Numéro
1991016111
Page
20706
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016124
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