Texte 1991016111

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-9-1991
Numéro
1991016111
Page
20706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-05/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016124
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.