Lex Iterata

Texte 1991016110

18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-8-1991
Numéro
1991016110
Page
18271
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex