Texte 1991016103

18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-9-1991
Numéro
1991016103
Page
19216
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-18/42
Entrée en vigueur / Effet
04-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-05-03/62, art. 8, 002; En vigueur : 1999-07-01>

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