11 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques.

Article 1er.<Disposition modificative de l'article 47 de l'AR du 1883-09-20/30>

Art. 2.Les contrôles appliqués lors de l'importation et du transit d'animaux vivants et de produits animaux sont effectués conformément aux directives 86/662/EEG, 90/425/EEG et 90/675/EEG du Conseil de la Communauté économique européenne.

Le Ministre de l'Agriculture définit les modalités d'exécution du présent article.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exeption de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.