15 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 26-7-1991
- Numéro
- 1991016101
- Page
- 16654
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1991
- Texte modifié
- 1990016207
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,16°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
