Lex Iterata

Texte 1991016089

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-7-1991
Numéro
1991016089
Page
16652
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-28/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000532
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