23 MAI 1991. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 17-9-1991
- Numéro
- 1991016082
- Page
- 20288
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture est fixé à 900 000 F pour l'année 1991.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.
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