Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture est fixé à 900 000 F pour l'année 1991.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.