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Lex Iterata
Texte 1991016075
15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-5-1991
Numéro
1991016075
Page
10380
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016059
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