Texte 1991016075

15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-5-1991
Numéro
1991016075
Page
10380
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016059
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.