8 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1988 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 7-5-1991
Numéro: 1991016060
Page: 9652
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19880162141990016192
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