Lex Iterata

Texte 1991016060

8 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1988 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-5-1991
Numéro
1991016060
Page
9652
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19880162141990016192
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