Article 1er.Une commission de génétique pour (l'aptitude laitière des) races bovines est constituée. Son rôle est défini comme suit : <Erratum : voir M.B. 03-09-1991, p. 19122>
1. étudier tous les problèmes liés à l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins et vulgariser le résultat de ces études;
2. étudier et proposer le mode de calcul des valeurs génétiques officielles d'aptitude laitière des bovins en Belgique, les valeurs et index qui en découlent et leurs délais de validité;
3. étudier et proposer les formules officielles de conversion des valeurs génétiques d'aptitude laitière de l'étranger pour le rendre comparables aux valeurs génétiques belges;
4. étudier et proposer les règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques d'aptitude laitière;
5. déléguer un ou plusieurs membres à des réunions internationales, qui traitent du problème de l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins.
Art. 2.La Commission est constituée des membres suivants :
1°deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission;
2°deux représentants des associations d'élevage bovin agréées;
3°deux fonctionnaires des services extérieurs de l'Elevage, compétents dans le domaine de l'aptitude laitière chez les bovins;
4°deux fonctionnaires de l'administration centrale du Service de l'Elevage, qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission.
Art. 2.
La Commission est constituée des membres suivants :
1°deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission;
2°deux représentants des associations d'élevage bovin agréées;
3°deux fonctionnaires [1 des services extérieurs de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente,]1 compétents dans le domaine de l'aptitude laitière chez les bovins;
4°deux fonctionnaires de l'administration centrale [2 de l'entité compétente]2, qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission. <AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>
----------
(1AM 2006-05-19/47, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2006)
(2AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006)
Art. 3.Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l'article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition du Service de l'Elevage.
Le mandat des membres est d'une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplaçant est désigné ou nommé pour le restant du mandat.
Art. 3.
Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l'article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition [1 de l'entité compétente]1.
Le mandat des membres est d'une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplaçant est désigné ou nommé pour le restant du mandat.
----------
(1AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006)
Art. 4.La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit :
P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège;
W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven;
D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging;
A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux;
I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès du service de l'élevage;
J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès du service de l'élevage;
S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès du service de l'élevage;
J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès du service de l'élevage;
Art. 4.
La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit :
P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège;
W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven;
D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging;
A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux;
I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès [1 de l'entité compétente]1;
J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès [1 de l'entité compétente]1;
S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès [1 de l'entité compétente]1;
J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès [1 de l'entité compétente]1.
----------
(1AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006)
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.