22 MARS 1991. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 23-3-1991
- Numéro
- 1991016047
- Page
- 5974
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-03-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-1991
- Texte modifié
- 1988016077
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,12°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
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