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Lex Iterata
Texte 1991016042
13 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-3-1991
Numéro
1991016042
Page
5567
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016049
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