Lex Iterata

Texte 1991016037

28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Agriculture des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-3-1991
Numéro
1991016037
Page
5121
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex