18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-2-1991
Numéro: 1991016033
Page: 3718
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 002; En vigueur : 23-03-1995>

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