18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 27-2-1991
- Numéro
- 1991016033
- Page
- 3718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-02-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 002; En vigueur : 23-03-1995>
