Lex Iterata

Texte 1991016024

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-3-1991
Numéro
1991016024
Page
4251
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967021004
belgiquelex