Lex Iterata

Texte 1991016023

29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-3-1991
Numéro
1991016023
Page
4254
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016004
belgiquelex