Lex Iterata

Texte 1991016014

15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-2-1991
Numéro
1991016014
Page
3327
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-15/32
Entrée en vigueur / Effet
20-02-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-05-03/62, art. 8, 002; En vigueur : 1999-07-01>