Lex Iterata

Texte 1991016009

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-5-1991
Numéro
1991016009
Page
10174
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120606
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