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Lex Iterata
Texte 1991016003
2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-2-1991
Numéro
1991016003
Page
2814
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016074
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