2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 24-1-1991
Numéro: 1991016001
Page: 1476
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-02/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989016123
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.