Texte 1991015184
Article 1er.La résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril, le 12 août 1991.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au certificat de visite provisoire. - Articles 1.04 et 1.05.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 1.04 et 1.05, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, par la résolution 1981-II-29 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1987-II-23.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1991 au 31 mars 1994.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 août 1991.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS