4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 20-11-1991
Numéro: 1991015175
Page: 25863
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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