24 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 9-10-1991
Numéro: 1991015150
Page: 22301
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1967122217
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.