24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 8-5-1991
Numéro: 1991015091
Page: 9783
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974041003
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