24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 16-5-1991
Numéro: 1991015090
Page: 10376
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1956042501
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