Texte 1991015090

24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
16-5-1991
Numéro
1991015090
Page
10376
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956042501
belgiquelex

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