18 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 12-7-1991
Numéro: 1991015088
Page: 15699
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974041003
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