18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 14-9-1991
Numéro: 1991015086
Page: 20171
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-03-18/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1967041003
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