2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 20-4-1991
- Numéro
- 1991015078
- Page
- 8292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199130-04-199101-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 4°, 004; En vigueur : 31-12-1997>
